Conditions générales de vente

En vigueur au 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au service en ligne Organiscope, édité par Glumy, SAS au capital de 1 000 €, RCS Fréjus 882 671 480, 385 Grande Rue, 83600 Bagnols-en-Forêt (« Glumy »). Elles s'appliquent à toute association ou groupement (« le Client ») qui crée un espace de cercle. La création de l'espace vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Organiscope permet au Client de gérer ses membres, ses réunions, les réponses aux convocations et aux repas, et ses écrits, dans un espace privé accessible en ligne. Toutes les fonctions sont incluses dans l'abonnement, ainsi qu'un accompagnement au démarrage.

3. Période d'essai

Les trois premiers mois suivant la création de l'espace sont offerts. À la fin de cette période, l'abonnement démarre automatiquement, sauf si le Client a résilié avant son terme dans les conditions de l'article 6.

4. Prix

L'abonnement coûte 2 € TTC par membre et par mois, soit 24 € TTC par membre et par an. Le montant est calculé sur le nombre de membres actifs de l'espace à la date de facturation. Glumy peut faire évoluer ses prix ; le nouveau tarif s'applique à la période suivante et le Client en est informé au moins un mois avant.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé une fois par an, à l'avance, à la fin de la période d'essai puis à chaque date anniversaire. La facture est envoyée par mail et réglée par virement bancaire dans les 30 jours suivant sa réception. En l'absence de paiement après relance, Glumy peut suspendre l'accès à l'espace jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle chaque année et le Client peut le résilier à tout moment par simple mail à contact@organiscope.fr. La résiliation prend effet à la date demandée, et la part de l'année déjà payée qui n'a pas été utilisée est remboursée au prorata.

7. Données

Les données saisies dans l'espace appartiennent au Client. Glumy les traite comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Après la résiliation, le Client peut demander la suppression de son espace et de ses données.

8. Disponibilité et responsabilité

Glumy met tout en œuvre pour assurer l'accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident d'un prestataire). Glumy n'est soumise qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

9. Modification des conditions

Glumy peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par mail au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version ; s'il la refuse, il peut résilier dans les conditions de l'article 6.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.